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Les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) sont un dispositif géré par l’OFPPT permettant aux entreprises marocaines cotisantes à la Taxe de Formation Professionnelle (TFP) de bénéficier d’un remboursement partiel ou total des frais de formation engagés pour leurs salariés.
Toute entreprise souhaitant bénéficier de cette prise en charge doit obligatoirement passer par un GIAC (Groupement Interprofessionnel d’Aide au Conseil), qui joue le rôle d’intermédiaire entre l’entreprise et l’OFPPT.
Liste des GIAC par secteur d’activité
Liste des GIAC par secteur d’activité
GIAC Agroalimentaire www.giac-agroalimentaire.ma
GIAC Textiles www.giacth.ma
GIAC Translo www.giactranslog.ma
GIAC BTP www.giacbtp.ma
GIAC Offshoring www.giacoffshoring.ma
GIAC Electromécanique www.giacmme.ma
GIAC Tourisme www.giac-tourisme.ma
GIAC Chimie-Parachimie www.giac-chimie-parachimie.ma
GIAC Mines www.giacmines.ma
GIAC TIC www.giactic.ma
GIAC Multisectoriel www.giac-multisectoriel.ma
Important: Chaque entreprise doit vérifier son rattachement à un GIAC selon son activité principale.
Taux de participation financière de l’OFPPT
Taux de participation financière de l’OFPPT
Formation planifiée (dans un plan validé): 70%
Formation non planifiée (hors plan): 40%
Alphabétisation fonctionnelle: 80% jusqu'à 3 000 DH par salarié
Formation interne planifiée: 70% jusqu'à 800 DH/jour/formateur
Formation interne non planifiée: 40% jusqu'à 800 DH/jour/formateur
Formation groupée (mutualisée): 100% TTC
Démarches à suivre pour obtenir la prise en charge et le remboursement CSF
Démarches à suivre pour obtenir la prise en charge et le remboursement CSF
Voici les étapes à suivre pour obtenir le remboursement des frais de formation professionnelle.
Accès à la plateforme validée par UG OFPPT
Accès à la plateforme validée par UG OFPPT
Création du compte entreprise, dépôt du dossier administratif (statuts, attestations CNSS, attestations fiscales…)
Intervenants: Entreprise + GIAC + OFPPT
Élaboration et validation du plan de formation
Élaboration et validation du plan de formation
Plan de formation précisant les besoins, objectifs, actions de formation, salariés concernés
Intervenants: Entreprise + GIAC
Demande de financement (Dossier technique)
Demande de financement (Dossier technique)
Dossier comprenant : plan validé, devis des organismes de formation, liste des salariés, programmes détaillés, attestations CNSS & fiscales
Entreprise + GIAC
Validation par le Comité d’Engagement du GIAC
Validation par le Comité d’Engagement du GIAC
Examen de la demande par le comité sectoriel du GIAC et validation de la prise en charge GIAC
Réalisation des formations
Réalisation des formations
Organisation des sessions conformément au plan validé (feuilles de présence signées, contenu respecté)
Entreprise + Organisme de formation
Demande de remboursement (Dossier financier)
Demande de remboursement (Dossier financier)
Dossier comprenant : feuilles de présence, factures acquittées, attestations de fin de formation, rapport de formation, justificatifs de paiement
Entreprise + GIAC
Transmission à l’OFPPT et validation finale
Transmission à l’OFPPT et validation finale
Le GIAC envoie le dossier complet à l’OFPPT qui vérifie la conformité et effectue le remboursement GIAC + OFPPT
Rôle clé des GIAC et de l’OFPPT : votre appui indispensable
Rôle clé des GIAC et de l’OFPPT : votre appui indispensable
Le GIAC : votre interlocuteur privilégié
Le GIAC : votre interlocuteur privilégié
Il vous aide à identifier vos besoins de formation et à les traduire dans un plan de formation structuré.
Il construit avec vous le dossier technique de demande de financement.
Il assure la relation avec le Comité d’Engagement pour obtenir l’accord de prise en charge.
Il vous accompagne dans le suivi administratif de vos actions et le montage du dossier financier de remboursement.
L’OFPPT : l’organisme de validation et de remboursement
L’OFPPT : l’organisme de validation et de remboursement
Il valide les plans de formation via la plateforme de gestion CSF.
Il effectue le contrôle administratif et financier.
Il procède au remboursement selon les taux de prise en charge établis.
Toutes les démarches sont digitalisées et passent par la plateforme officielle validée par l’Unité de Gestion de l’OFPPT (UG OFPPT). Le GIAC vous guide pour l’accès, la saisie et le suivi des demandes sur cette plateforme.
Points de vigilance
Points de vigilance
La validation préalable du plan de formation et des conventions tripartites (entre l’entreprise, le GIAC et l’organisme de formation) est obligatoire.
Aucun remboursement n’est possible sans cette validation.
Les formations doivent être réalisées dans le strict respect des programmes validés.
Conclusion
Conclusion
Le dispositif CSF, lorsqu’il est bien utilisé, est un levier important pour développer les compétences des salariés tout en optimisant votre budget formation. La clé de la réussite repose sur une collaboration étroite entre l’entreprise, son GIAC de référence et l’OFPPT.
N’hésitez pas à solliciter votre GIAC pour bénéficier d’un appui technique complet dans l’élaboration de vos plans et dossiers, et pour maximiser vos chances d’obtenir les remboursements.
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